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Status de l'association

Publié le par Coeur du Congo

ASSOCIATION CŒUR DU CONGO

 

STATUTS

 

PREAMBULE

 

 

Les ressortissants de la République du Congo résidant à Strasbourg, se sont constitués en association. Celle-ci se veut un maillon de la chaîne de solidarité et de l'unité de la communauté congolaise dans sa diversité. Cette solidarité se manifeste au travers des actions d'aide et assistance entre ses membres ainsi qu'à des œuvres de bienfaisance en direction des enfants issus des milieux défavorisés au Congo. Les présents statuts sont pour ce faire, le cadre juridique qui régit l'association. Ils sont complétés par un règlement intérieur.

 

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

 

CHAPITRE 1 : CREATION, NOMENCLATURE, BUT, OBJETS ET SIEGE

 

Article 1 : II est créé à Strasbourg entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les articles 21 à 79-II du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Cette association anciennement dénommée « Cœur du Kouilou » est débaptisée « Cœur du Congo ».

 

Article 2 : Son siège est fixé à la Maison des Associations sise 1a, place des orphelins 67000 Strasbourg. Il peut être transféré en tout autre lieu sur proposition de son bureau. Elle est inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Strasbourg, sous les références : Volume 83 Folio n°173.

 

Article 3 : L association est à but non lucratif et sa durée de vie est illimitée. L'association a pour objectifs :

- De raffermir les liens entre ses membres au travers d’actions socio-culturelles,

- D’organiser de l’accompagnement à la scolarité pour les enfants en difficulté,

- D'apporter aide et assistance à ses membres dans les circonstances définies par les présents statuts.

 

CHAPITRE 2 : ADHESION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

Article 4 : L'adhésion à l'association est libre et individuelle pour les ressortissants de la République du Congo résidants à Strasbourg.

 

Article 5 : La qualité de membre se perd par :

- Décès,

- Démission adressée par écrit au Président,

- Radiation prononcée par le Bureau Exécutif pour non paiement répété des cotisations,

- Exclusion prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave.

Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications au bureau exécutif.

 

Article 6: Les membres de l'association sont tous égaux. Les décisions majeures sont prises par consensus. Le cas échéant, un vote peut être organisé. Une majorité des 2/3 des membres présents est requise.

 

Article 7 : A l'adhésion, tout postulant remplit une fiche individuelle. Un droit d'adhésion lui est exigé.

 

Titre II : DES DISPOSITIONS PRATIQUES

 

CHAPITRE 3 : Fonctionnement.

 

Article 8 : Pour son fonctionnement, l'association dispose de : l'Assemblée Générale, du Bureau Exécutif et d’un Vérificateur.

 

Article 9 : L’assemblée générale est l'instance suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres de l'association et se réunit ordinairement une fois par an. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée suivant les circonstances, à la demande des 2/3 des membres ou du bureau exécutif.

 

Article 10: Le Bureau Exécutif est l'instance de direction de l'association. Il prend toutes les initiatives pour le bon fonctionnement de celle-ci. Il est élu en Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelables, il se réunit ordinairement une fois par mois. Les membres du bureau sont collégialement responsables de la gestion de l'association devant l’Assemblée Générale. Toutefois, celle-ci n'exclut pas la responsabilité personnelle de l'un d'eux. Le bureau peut se réunir extraordinairement suivant les circonstances.

 

Article 11: Le Bureau Exécutif est composé d’un président, un secrétaire et un trésorier.

 

CHAPITRE 4 : ATTRIBUTIONS.

 

Article 12: L'Assemblée Générale est l'organe électif et délibératif. A cet effet, elle est compétente pour :

- élire les membres du bureau exécutif,

- approuver et adopter les programmes et rapports du Bureau Exécutif,

- prononcer les sanctions initiées par le Bureau Exécutif,

- se prononcer sur les grandes décisions de l'association.

 

Article 13 : Le Président convoque et dirige les réunions et assemblées générales de l'association :

- Il contresigne les documents administratifs et financiers de l'association, coordonne et oriente les actions du Bureau Exécutif ;

- il engage I' association et est garant du respect des présents statuts.

- il est l'ordonnateur principal et le représentant de l'association.

 

Article 14: Le Secrétaire rédige et tient les documents administratifs :

- il rédige les comptes rendus et procès verbaux des réunions et assemblées ;

- il tient le fichier de l'association ;

- il remplace le Président en cas d'absence.

 

Article 15 : Le Trésorier tient les documents comptables de l'association. Il organise les collectes et exécute les dépenses. Il présente un rapport financier à l'Assemblée Générale.

 

Article 16 : Le Vérificateur, vérifie les documents comptables et administratifs de l’association. Il interpelle le bureau exécutif en cas de dérive.

 

CHAPITRE 5 : RESSOURCES ET FINANCEMENT.

 

Article 17 : Le financement de l'association provient principalement des droits d'adhésion et cotisations de ses membres. Les montants des cotisations et des aides sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau exécutif.

 

Article 18 : D’autres sources de financement peuvent être exploitées à savoir :

- des subventions émanant d'organismes publics ou privés,

- des recettes des manifestations organisées par l'association,

- des revenus des biens et valeurs de l'association,

- des dons, legs et libéralités,

- de toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

CHAPITRE 6 : DROITS ET DEVOIRS.

 

Article 19: Les membres de l'association se portent assistance en toutes circonstances. Précisément dans les cas suivants : Mariage, Naissance, Baptême, Maladie ou Décès.

 

Article 20 : Tout membre a droit à une assistance morale, physique, matérielle ou financière dans les circonstances définies par le Règlement Intérieur.

 

Article 21 : Tout membre a le devoir de :

- respecter et faire respecter les présents statuts,

- œuvrer pour le bon fonctionnement de l'association,

- assister les autres membres conformément aux dispositions des présents statuts,

- donner son avis ou d'émettre des réserves sur les points inscrits à l'ordre du jour des réunions et assemblées générales ou autres activités organisées par l’association.

 

CHAPITRE 7 : FAUTES ET SANCTIONS.

 

Article 22 : Au terme des présents statuts, sont considérées comme fautes :

- la non participation répétée et injustifiée aux activités de l'association,

- le non paiement de cotisations,

- le fait d'engager l'association sans avoir été mandaté,

- le détournement de biens de l'association,

- tout comportement jugé contraire à l'éthique associative.

 

Article 23 : Au terme des présents statuts, les sanctions retenues sont :

- l'avertissement,

- l'exclusion temporaire,

- l'exclusion définitive conformément à l'article 12-3.

 

Article 24 : Tout membre démissionnaire ou exclu perd ses droits et ne peut prétendre à un quelconque remboursement.

 

Article 25 : Les cas non prévus par les présents statuts seront traités discrétionnairement par le Bureau Exécutif sous réserve d’un compte rendu à l’Assemblée Générale.

 

Article 26 : Les présents statuts entrent en vigueur à compter de leur adoption. Ils ne peuvent être révisés que par l’Assemblée Générale à la majorité des 3/4.

 

Article 27 : La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire à la demande des 3/4 de ses membres. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne une commission chargée de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires.

 

Article 28 : Un règlement intérieur, fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’Association sera établi par le Bureau Exécutifs. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

 

Article 29 : Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à Strasbourg le 14 mars 2010.

 

Fait à Strasbourg, le 14 mars 2010

 

L’ASSEMBLEE GENERALE

 

 

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