Statuts

Maison des Associations 1A, place des Orphelins 67 000 Strasbourg

STATUTS

Convaincus :

• Que la solidarité est une valeur fondamentale d’organisation de groupes humains, et qu’elle constitue un vecteur pour l’unité de la communauté congolaise de Strasbourg dans sa diversité,
• Que cette solidarité se manifeste, entre autres, par des actions d’entraide et d’assistance entre ses membres, ainsi que par des œuvres de bienfaisance au profit des enfants,

Les Congolais résidants à Strasbourg se constituent en association dont les présents statuts sont le cadre juridique, complétés par un règlement intérieur.

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1 : CREATION – OBJET – SIEGE - DUREE

Article 1 : Création - Nom

Il est créé à Strasbourg une association dénommée « Cœur du Congo », inscrite au registre des

associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg, sous les références : Volume 83 Folio n°173 et

régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements

du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.

Article 2 : But et Objet

L’Association est à but non lucratif. Elle a pour objet :

-              de promouvoir la solidarité sous toutes ses formes, notamment en développant des

activités socioculturelles, éducatives et économiques dans les circonstances et les

conditions définies par les présents statuts,

-              d’organiser l’accompagnement à la scolarité et des actions visant l’apprentissage des

valeurs morales, civiques et la promotion du respect de l’environnement,

-              de promouvoir la mixité culturelle dans un objectif de vivre ensemble.

Article 3 : Devise

Sa devise est : Entraide - Éducation - Culture.

Article 4 : Siège social

Son siège est fixé à la Maison des Associations sise 1a, place des Orphelins 67 000 Strasbourg. Il

peut être transféré en tout autre lieu sur proposition du Bureau Exécutif et adoption par

l’Assemblée Générale.

Article 5 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

CHAPITRE 2 : ADHESION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 6 : Adhésion et Admission

L'adhésion à l'Association est libre et individuelle.

Pour être admis en tant que membre de l’Association, après examen de la candidature par

L’Assemblée, il faut :

-              remplir une fiche d’adhésion,

-              accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’Association,

-              s’acquitter d’un droit d’adhésion dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

Article 7 : Qualité de membre

Est membre de l’Association toute personne majeure adhérente qui participe régulièrement à ses

Activités, sa gestion et à la réalisation de ses objectifs.

Il paye une cotisation, a une voix délibérative aux Assemblées Générales, est éligible aux différentes fonctions de l’Association et bénéficie de tous les avantages liés à cette qualité.

Sympathisants :

Par ailleurs, toute personne majeure dont l’affiliation sert les intérêts de l’Association peut en être sympathisante de l’Association. Elle est dispensée de cotisation.

Membres d’honneur :

Sur proposition du Bureau Exécutif, le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale à toute personne ayant rendu des services à l’association.

Le bénéficiaire de ce titre est invité aux manifestations de l’association et a une voix consultative aux Assemblées Générales. Il ne paye pas de cotisation, n’est pas éligible aux différentes fonctions et ne bénéficie pas des avantages liés à la qualité de membre.

Article 8 : Egalité des membres de l’association

Les membres de l’Association sont tous égaux et disposent d’une voix égale lors de la prise de décisions.

Les décisions majeures sont prises par consensus. Le cas échéant, un vote à la majorité simple des membres présents est requis.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-              décès,

-              démission validée par l’Assemblée Générale,

-              exclusion proposée par le Bureau Exécutif et approuvée par l’Assemblée Générale pour

non-paiement répété des cotisations, non-participation répétée et injustifiée aux activités

de l’Association ou pour faute grave.

Dans le dernier cas, le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications au

Bureau Exécutif.

TITRE II : DES DISPOSITIONS PRATIQUES

CHAPITRE 3 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

Article 10 : Les instances de l’Association

Pour son fonctionnement, l'Association dispose :

-              d’une Assemblée Générale,

-              d’un Bureau Exécutif,

-              d’une Commission de Vérification.

Article 11 : l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l'instance suprême de l'Association. Elle est composée de tous les membres de l'Association et se réunit ordinairement au moins une fois par an.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée suivant les circonstances, à la

demande des 2/3 des membres ou du Bureau Exécutif.

Article 12 : composition du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif, l'instance de direction de l’Association, est composée par le président élu par l’assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de deux (2) ans renouvelable.

L’élection du président se fait au cours du mois d’octobre, trois (3) mois avant le terme du

mandat. Le Bureau Exécutif composé prend officiellement ses fonctions en janvier de l’année

suivante.

Il est composé :

-              d’un(e) Président(e),

-              d’un(e) Secrétaire Général(e),

-              d’un(e) Secrétaire chargé(e) à la Communication,

-              d’un(e) Secrétaire aux affaires éducatives et culturelles,

-              d’un(e) Secrétaire chargé(e) du Patrimoine,

-              d’un(e) Trésorier(e).

Les membres du Bureau Exécutif sont collégialement responsables de la gestion de l'Association

devant l’Assemblée Générale. Toutefois, celle-ci n'exclut pas la responsabilité personnelle de l'un

d'eux.

Article 13 : Fonctionnement du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif prend toutes les initiatives pour le bon fonctionnement de l’Association. Il se

réunit ordinairement une fois par mois et peut se réunir extraordinairement suivant les

circonstances.

Article 14 : Commission de Vérification

La Commission de Vérification est composée de deux vérificateurs. Ses membres sont élus par

l’Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelable. Elle se réunit ordinairement

une fois par mois.

Article 15 : Révocation du président ou de la Commission de Vérification

Le président ou tout vérificateur qui n’assume pas ses fonctions sera demi de celles-ci par

l’Assemblée Générale, et une élection sera organisée pour sa succession.

CHAPITRE 4 : ATTRIBUTIONS DES INSTANCES

Article 16 : Attributions de l’Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'organe électif et délibératif. A cet effet, elle est compétente pour :

-              élire le président,

-              élire les membres de la Commission de Vérification,

-              constater toute situation de vacances au niveau du bureau,

-              mettre en place les membres de la Commission de Gestion Provisoire,

-              approuver et adopter les programmes et rapports du Bureau Exécutif,

-              approuver et adopter les rapports de la Commission de Vérification,

-              prononcer les sanctions initiées par le Bureau Exécutif,

-              se prononcer sur les grandes décisions de l'Association.

Article 17 : Attributions du Président(e)

Le (la) Président (e) :

-              convoque et dirige les réunions et Assemblées Générales de l'Association,

-              contresigne les documents administratifs et financiers de l'Association, coordonne et

oriente les actions du Bureau Exécutif,

-              engage l'Association et est garant du respect des présents statuts,

-              est l'ordonnateur principal et le représentant de l'Association.

Article 18 : Attributions du Secrétaire Général(e)

Le (la) Secrétaire Général(e) :

-              rédige et tient les documents administratifs de l’Association,

-              il(elle) rédige les comptes rendus et procès-verbaux des réunions et Assemblées Générales,

-              tient à jour le fichier de l'Association.

Il (elle) remplace le (la) Président (e) en cas d'absence.

Article 19 : Attributions du Secrétaire chargé(e) à la Communication

Le(la) Secrétaire chargé(e) à la Communication a pour mission :

-              de mettre en place des actions de communication interne et externe

-              valoriser, expliciter et mieux faire connaître le projet associatif,

-              les actualités et les différents activités et services proposés par l’Association.

Il (elle) remplace le(la) Secrétaire Général(e) en cas d'absence.

Article 20 : Attributions du Secrétaire aux Affaires Educatives et Culturelles

Le (la)Secrétaire aux Affaires Educatives et Culturelles est chargé(e) de l’organisation des activités éducatives et culturelles.

Il (elle) remplace le(la) Secrétaire chargé(e) à la Communication en cas d'absence.

Article 21 : Attributions du Secrétaire chargé(e) du Patrimoine

Le (la) Secrétaire chargé(e) du Patrimoine est chargé de la gestion du patrimoine de l’association et de la logistique.

Il(elle) remplace le(la) Trésorier(e) en cas d'absence.

Article 22 : Attributions du Trésorier(e)

Le (la) Trésorier(e) :

-              tient les documents comptables de l'Association,

-              organise les collectes et exécute les dépenses,

-              présente un rapport financier à l'Assemblée Générale.

Article 23 : Attributions de la Commission de Vérification

La Commission de Vérification, vérifie mensuellement les documents comptables et administratifs de l’Association. Elle interpelle le Bureau Exécutif en cas de dérive et rend compte à l’Assemblée Générale.

Elle attire l’attention de l’assemblée en cas de non-application par le Bureau Exécutif des articles

26 et 27 des statuts.

CHAPITRE 5 : ELECTION DU BUREAU

Article 24 : Constitution du Bureau Exécutif :

Le président de l’association est élu par l’Assemblée Générale. Juste après élection il présente à

l’Assemblée Générale les membres constitutifs de son bureau sur lequel il dispose de la liberté de démissionner en tout ou partie.

CHAPITRE 6 : RESSOURCES ET FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 25 : Ressources

Le financement de l'association provient principalement des droits d'adhésion et des cotisations de ses membres. Les montants des cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

D’autres sources de financement peuvent être exploitées, à savoir :

-              des subventions émanant d'organismes publics ou privés,

-              des recettes des manifestations organisées par l'Association,

-              des revenus des biens et valeurs de l'Association,

-              des libéralités,

-              toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 26 : Budget et bilan

Chaque mois de novembre de l’année, l’Assemblée Générale adopte sur proposition du Bureau

Exécutif le Budget prévisionnel de l’année suivante. Chaque mois de février de l’année, l’Assemblée Générale valide sur proposition du Bureau Exécutif le bilan de l’année précédente.

Article 27 : Contrôle budgétaire

Chaque année au mois de juin le Bureau Exécutif est tenu de faire un point à l’Assemblée sur

l’application du Budget. D’éventuelles décisions correctives peuvent être prises par l’Assemblée Générale afin d’ajuster le Budget.

CHAPITRE 7 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Article 28 :

Les membres de l'Association se portent assistance dans les cas suivants : mariage, naissance, maladie et décès.

Article 29 :

Tout membre a droit à une assistance morale, physique et financière dans les circonstances et les conditions définies par le règlement intérieur.

Article 30

Tout membre a le devoir :

-              de respecter et de faire respecter les présents statuts,

-              d’œuvrer pour le bon fonctionnement de l'Association,

-              d’assister les autres membres conformément aux dispositions des présents statuts,

-              de donner son avis ou d'émettre des réserves sur les points inscrits à l'ordre du jour des

réunions et Assemblées Générales ou autres activités organisées par l’Association.

Article 31 :

Tout membre démissionnaire perd ses droits et ne peut prétendre à un quelconque

remboursement. S’il est redevable à l’Association, il est tenu de s’acquitter de sa dette à compter de la date de sa démission.

CHAPITRE 8 : FAUTES ET SANCTIONS

Article 32 : Fautes

Aux termes des présents statuts, sont considérées comme fautes :

-              la non-participation répétée et injustifiée aux activités de l'Association,

-              le non-paiement des cotisations,

-              le fait d'engager l'Association sans en avoir reçu mandat,

-              le détournement de biens de l'Association,

-              tout comportement jugé contraire à l'éthique de Cœur du Congo.

Article 33 : Sanctions

Aux termes des présents statuts, les sanctions retenues sont :

-              l’avertissement,

-              l'exclusion temporaire,

-              l’exclusion définitive, conformément au règlement intérieur.

Article 34 : Perte des droits

Tout membre exclu perd ses droits et ne peut prétendre à un quelconque remboursement. S’il

est redevable à l’Association, il est tenu de s’acquitter de sa dette à compter de la date de son

exclusion.

Article 35 : Autres cas non prévus

Les cas non prévus par les présents statuts seront traités discrétionnairement par le Bureau

Exécutif sous réserve d’un compte rendu à l’Assemblée Générale.

TITRE III : MODIFICATION - DISSOLUTION – REGLEMENT INTERIEUR

Article 36 : Modification des statuts

Les présents statuts entrent en vigueur à compter de leur adoption. Ils ne peuvent être révisés

que par l’Assemblée Générale à la majorité des 3/4.

Article 37 : Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire à la demande

des 3/4 des membres.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne une commission qui sera chargée de la

liquidation des biens de l’Association. L’actif net subsistant sera attribué à une Association

poursuivant des buts similaires.

Article 38 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation

interne et pratique de l’Association sera établi par le Bureau Exécutif. Ce règlement intérieur sera

soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 39 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à

Strasbourg le 25/02/2024

Fait à Strasbourg, le 25 février 2024