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statuts et bureau executif

Les instances de Coeur du Congo issues de l'AGO du 10 mars 2019

Publié le par Coeur du Congo

Le 10 mars 2019 à 15 h, les membres de l'Association Cœur du Congo se sont réunis dans la salle du CSC de Hœnheim (5 avenue du Ried 67800 Hœnheim), en Assemblée Générale Ordinaire.

A cet effet, Cœur du Congo à procéder à l'élection des nouveaux membres du Bureau Exécutif et de la Commission de Vérification.
•    Pour le Bureau Exécutif:
L’Assemblée Générale :
- A réélu, Rodrigue Roland MAFOUANA au poste de Président de l’association, 
- A réélu, Bertin - Blanchard KIMINOU au poste de Secrétaire Général,
- A réélu, Stanislas BOUEKASSA  le poste de trésorier.
- A élu, Damas SANINA au poste de Trésorier Adjoint,
- A élu, Romaric Pacôme MONTSOUKA au poste de Secrétaire aux Affaires Educatives et Culturelles,
- A élu, Serge Alain Roland MAKAYA MVOUNDA au poste de Secrétaire chargé à la Communication.
•    Pour la Commission de Vérification:
Jean Brice PEYA et Rody BANZOUZI ont été élus comme Vérificateurs aux comptes de l’association.
 

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Statuts

Publié le

Association cœur du congo
Entraide - Éducation  - Culture

Maison des Associations 1A, place des Orphelins 67 000 Strasbourg

STATUTS

PREAMBULE

Convaincus :

  • Que la solidarité est une valeur fondamentale d’organisation de groupes humains, et qu’elle constitue un vecteur pour l’unité de la communauté congolaise de Strasbourg dans sa diversité,
  • Que cette solidarité se manifeste, entre autres, par des actions d’entraide et d’assistance entre ses membres, ainsi que par des œuvres de bienfaisance au profit des enfants,

Les Congolais résidants à Strasbourg se constituent en association dont les présents statuts sont le cadre juridique, complétés par un règlement intérieur.

 

 

 

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

 

Chapitre 1 : CREATION ET BUTS

Article 1 : Création

Il est créée à Strasbourg une Association  dénommée « Cœur du Congo », inscrite au registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg, sous les références : Volume 83 Folio n°173 ; et régie par les articles 21 à 79–II du Code Civil local en vigueur dans les Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article 2 : Objet

L’Association est à but non lucratif. Elle a pour objectifs :

  • de promouvoir la solidarité sous toutes ses formes, notamment en développant des activités socioculturelles en direction des membres et de leur famille dans les circonstances et les conditions définies par les présents statuts,
  • d’organiser l’accompagnement à la scolarité et des actions visant l’apprentissage des valeurs morales et civiques,
  • de promouvoir les cultures française et congolaise.

Sa devise est : Entraide –Éducation - Culture.

Article 3 : Siège social

Son siège est fixé à la Maison des Associations sise 1a, place des Orphelins 67000 Strasbourg. Il peut être transféré en tout autre lieu sur proposition du Bureau Exécutif et ratification de l’Assemblée Générale.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

 

 

Chapitre 2 : adhésion et perte de la qualité de membre

Article 5 : Adhésion et Admission

L'adhésion à l'Association est libre et individuelle.

Pour être admis en tant que membre de l’Association, il faut :

  • Remplir une fiche d’adhésion,
  • Accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’Association,
  • S’acquitter d’un droit d’adhésion dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

 

Article 6 : Qualité de membre

Est membre de l’Association toute personne physique adhérente qui participe régulièrement à ses activités, à sa gestion et à la réalisation de ses objectifs.

Ils payent une cotisation, ont une voix délibérative aux Assemblées Générales, sont éligibles aux différentes fonctions de l’Association et bénéficient de tous les avantages liés à la qualité de membre.

Peuvent prétendre à cette qualité toute personne majeure non nonobstant sa qualité socioprofessionnelle.

Sympathisants :

Toutes personnes physiques dont l’affiliation sert les intérêts de l’Association peuvent en être sympathisantes de l’Association. Elles sont dispensées de cotisation.  

Membres d’honneur :

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux anciens membres de l’Association.

Membres d’honneur :

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif, à toutes personnes ayant rendu des services à l’Association.

Ils sont invités aux manifestations de l’Associations et ont une voix consultative aux Assemblées Générales.

Ils ne payent pas de cotisation, ne sont pas éligibles aux différentes fonctions et ne bénéficient pas des avantages liés à la qualité de membre.

Article 7

Les membres de l’Association sont tous égaux.

Les décisions majeures sont prises par consensus. Le cas échéant, un vote à la majorité simple des membres présents est requis.

Article 8 : Perte de la qualité de membres

La qualité de membre se perd par :

  • décès,
  • démission adressée par écrit au Président,
  • exclusion proposée par le Bureau Exécutif et approuvée par l’Assemblée Générale pour non-paiement répété des cotisations et / ou non-participation répétée et injustifiée aux activités de l’Association,
  • exclusion prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave.

Dans les deux derniers cas, le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications au Bureau Exécutif.

Titre II : Des dispositions Pratiques

Chapitre 3 : Fonctionnement

Article 9 : Les instances de l’Association

Pour son fonctionnement, l'Association dispose :

  • d’une Assemblée Générale,
  • d’un Bureau  Exécutif,
  • d’une Commission de Vérification.

Article 10 : l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l'instance suprême de l'Association. Elle est composée de tous les membres de l'Association et se réunit ordinairement une fois tous les deux (2) ans.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée suivant les circonstances, à la demande des 2/3 des membres ou du Bureau Exécutif.

Article 11 : Le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est composé d’un Président, d’un Secrétaire Général, d’un Secrétaire chargé à la Communication, d’un Secrétaire aux affaires éducatives et culturelles, d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint.

Il est élu en Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelable, et se réunit ordinairement une fois par mois.

Il est l'instance de direction de l’Association. Il prend toutes les initiatives pour le bon fonctionnement de celle-ci.

Les membres du Bureau Exécutif sont collégialement responsables de la gestion de l'Association devant l’Assemblée Générale. Toutefois, celle-ci n'exclut pas la responsabilité personnelle de l'un d'eux.

Le Bureau Exécutif peut se réunir extraordinairement suivant les circonstances.

Article 12 : La Commission de Vérification

La Commission de Vérification est composée d’un Vérificateur et d’un Suppléant. Ses membres sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelable.

Elle se réunit ordinairement une fois par mois.

Article 13 :

Tout membre du Bureau Exécutif et tout Vérificateur qui n’assume pas ses fonctions sera demi de ses fonctions, par l’Assemblée Générale et une élection sera organisée pour le remplacer.

Chapitre 4 : Attributions

Article 14 : Attributions de l’Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'organe électif et délibératif. A cet effet, elle est compétente pour :

  • élire les membres du Bureau Exécutif,
  • élire les membres de la Commission de Vérification,
  • approuver et adopter les programmes et rapports du Bureau Exécutif,
  • approuver et adopter les rapports de la Commission de Vérification,
  • prononcer les sanctions initiées par le Bureau Exécutif,
  • se prononcer sur les grandes décisions de l'Association.

Article 15 : Rôle du Président

Le Président convoque et dirige les réunions et Assemblées Générales de l'Association :

  • Il contresigne les documents administratifs et financiers de l'Association, coordonne et oriente les actions du Bureau Exécutif,
  • il engage l'Association et est garant du respect des présents statuts,
  • il est l'ordonnateur principal et le représentant de l'Association.

Article 16 : Rôle du Secrétaire Général

Le Secrétaire Général rédige et tient les documents administratifs de l’Association.

Il rédige les comptes rendus et procès-verbaux des réunions et Assemblées Générales, tient le fichier de l'Association et remplace le Président en cas d'absence.

Article 17 : Attributions du Secrétaire chargé à la Communication

Le Secrétaire chargé à la Communication a pour mission de mettre en place des actions de communication interne et externe afin de valoriser, expliciter et mieux faire connaître le projet associatif, les actualités et les différents activités et services proposés par l’Association.

Article 18 : Rôle du Secrétaire aux Affaires Educatives et Culturelles

Le Secrétaire aux Affaires Educatives et Culturelles est chargé de l’organisation des activités éducatives et culturelles. Il remplace le Secrétaire Général en cas d'absence.

 

Article 19 : Rôle du Trésorier

Le Trésorier tient les documents comptables de l'Association. Il organise les collectes, exécute les dépenses et présente un rapport financier à l'Assemblée Générale.

Article 20 : Rôle du Trésorier-Adjoint

Il seconde le Trésorier dans ses tâches et est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association.

Article 21 : Attributions de la Commission de Vérification

La Commission de Vérification, vérifie mensuellement les documents comptables et administratifs de l’Association. Elle interpelle le Bureau Exécutif en cas de dérive et rend compte à l’Assemblée Générale.

Chapitre 5 : Ressources et financement

Article 22

Le financement de l'association provient principalement des droits d'adhésion et des cotisations de ses membres. Les montants des cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

D’autres sources de financement peuvent être exploitées, à savoir :

  • des subventions émanant d'organismes publics ou privés,
  • des recettes des manifestations organisées par l'Association,
  • des revenus des biens et valeurs de l'Association,
  • des libéralités,
  • toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Chapitre 6 : Droits et devoirs

Article 23

Les membres de l'Association se portent assistance précisément dans les cas suivants : mariage, naissance, maladie et décès.

Article 24

Tout membre a droit à une assistance morale, physique et financière dans les circonstances et les conditions définies par l’article 9 du règlement intérieur de l’Association.

Article 25

Tout membre a le devoir :

  • de respecter et de faire respecter les présents statuts,
  • d’œuvrer pour le bon fonctionnement de l'Association,
  • d’assister les autres membres conformément aux dispositions des présents statuts,
  • de donner son avis ou d'émettre des réserves sur les points inscrits à l'ordre du jour des réunions et Assemblées Générales ou autres activités organisées par l’Association.

Article 26

Tout membre démissionnaire perd ses droits et ne peut prétendre à un quelconque remboursement.

S’il est redevable à l’Association, il est tenu de s’acquitter de sa dette à compter de la date de sa démission.

Chapitre 7 : Fautes et sanctions

Article 27

Aux termes des présents statuts, sont considérées comme fautes :

  • la non-participation répétée et injustifiée aux activités de l'Association,
  • le non-paiement des cotisations,
  • le fait d'engager l'Association sans en avoir été mandaté,
  • le détournement de biens de l'Association,
  • tout comportement jugé contraire à l'éthique de Cœur du Congo.

Article 28

Aux termes des présents statuts, les sanctions retenues sont :

  • l'avertissement,
  • l'exclusion temporaire,
  • l'exclusion définitive, conformément à l'article 13.

Article 29

Tout membre exclu perd ses droits et ne peut prétendre à un quelconque remboursement.

S’il est redevable à l’Association, il est tenu de s’acquitter de sa dette à compter de la date de son exclusion.

Article 30

Les cas non prévus par les présents statuts seront traités discrétionnairement par le Bureau Exécutif sous réserve d’un compte rendu à l’Assemblée Générale.

Article 31

Les présents statuts entrent en vigueur à compter de leur adoption. Ils ne peuvent être révisés que par l’Assemblée Générale à la majorité des 3/4.

Article 32

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire à la demande des 3/4 des membres.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne une commission qui sera chargée de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net subsistant sera attribué à une Association poursuivant des buts similaires.

Article 33

Un règlement intérieur, fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’Association sera établi par le Bureau Exécutif. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 34

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à Strasbourg le 10 mars 2019.

 

Fait à Strasbourg, le 10 mars 2019

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