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Statuts

Publié le

 
Entraide - Éducation  - Culture 
 

STATUTS

 

PREAMBULE

 Convaincus :

-     que la solidarité est une valeur fondamentale d’organisation de groupes humains, et qu’elle constitue un vecteur pour l’unité de la communauté congolaise de Strasbourg dans sa diversité,

-     que cette solidarité se manifeste, entre autres, par des actions d’entraide et d’assistance entre ses membres, ainsi que par des œuvres de bienfaisance au profit des enfants,

Les Congolais résidants à Strasbourg se constituent en association dont les présents statuts sont le cadre juridique, complétés par un règlement intérieur.

 

Titre I : Des dispositions Générales

Chapitre 1 : Création et buts

Article 1 : Il est créée à Strasbourg une association  dénommée « Cœur du Congo » anciennement « Cœur du Kouilou », inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg, sous les références : Volume 83 Folio n°173 ; et régie par les articles 21 à 79–II du Code Civil local en vigueur dans les Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article 2 : Son siège est fixé à la Maison des Associations sise 1a, Place des Orphelins 67000 Strasbourg. Il peut être transféré en tout autre lieu sur proposition de son bureau.  

Article 3 : L’association est à but non lucratif et sa durée de vie est illimitée. Elle a pour objectifs :

-        de raffermir les liens entre ses membres par des activités socioculturelles,

-        d’organiser  l’accompagnement à la scolarité pour les enfants,

-        d'apporter aide et assistance à ses membres dans les circonstances et les conditions définies par les présents statuts.

-        de promouvoir la culture congolaise

 

Sa devise est : Entraide, Education, Culture.

 

 

Chapitre 2 : Adhésion et perte de la qualité de membre

Article 4 : L'adhésion à l'association est libre et individuelle. Lors de celle-ci, tout postulant remplit une fiche individuelle, et un droit d'adhésion lui est exigé.

Article 5 : Les membres de l’Association sont tous égaux. Les décisions majeures sont prises par consensus. Le cas échéant, un vote à la majorité simple des membres présents est requis.

 

Article 6 : La qualité de membre se perd par :

-        décès,

-        démission adressée par écrit au Président,

-        radiation prononcée par le Bureau Exécutif pour non paiement répété des cotisations,

-        exclusion prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave.

Dans les deux dernier cas, le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications au Bureau Exécutif.

 

Titre I: Des dispositions Pratiques

Chapitre 3 : Fonctionnement

Article 7 : Pour son fonctionnement, l'association dispose :

-        d’une Assemblée Générale,

-        d’un Bureau  Exécutif,

-        d’un Vérificateur.

Article 8 : L’Assemblée Générale est l'instance suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres de l'association et se réunit  ordinairement une fois tous les deux (2) ans.

Une Assemblée Générale extraordinaire  peut être convoquée suivant les circonstances, à la demande des 2/3 des membres ou du Bureau Exécutif.

Article 9 : Le Bureau Exécutif est composé d’un Président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier.

Il est élu en Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelable, et se réunit ordinairement une fois par mois.

Il est l'instance de direction de l’association. Il prend toutes les initiatives pour le bon fonctionnement de celle-ci.

Les membres du Bureau Exécutif sont collégialement responsables de la gestion de l'association devant l’Assemblée Générale. Toutefois, celle-ci n'exclut pas la responsabilité personnelle de l'un d'eux.

Le Bureau Exécutif peut se réunir extraordinairement suivant les circonstances.

Article 10 : Le Vérificateur est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelable.

 

Chapitre 4 : Attributions

Article 11 : L'Assemblée Générale est l'organe électif et délibératif. A cet effet, elle est compétente pour :

-        élire les membres du bureau exécutif,

-        approuver et adopter les programmes et rapports du Bureau Exécutif,

-        prononcer les sanctions initiées par le Bureau Exécutif,

-        se prononcer sur les grandes décisions de l'association.

Article 12 : Le Président convoque et dirige les réunions et assemblées générales de l'association :

-        Il contresigne  les documents administratifs et financiers de l'association, coordonne et oriente les actions du Bureau Exécutif,

-        il engage I' association et est garant du respect des présents statuts,

-        il est l'ordonnateur principal et le représentant de l'association.

Article 13 : Le Secrétaire Général rédige et tient les documents administratifs de l’association.

Il rédige les comptes rendus et procès verbaux des réunions et assemblées, tient le fichier de l'association et remplace le Président en cas d'absence.

Article 14 : Le Trésorier tient les documents comptables de l'association. Il organise les collectes, exécute les dépenses et présente un rapport financier à l'Assemblée Générale.

Article 15 : Le Vérificateur, vérifie les documents comptables et administratifs de l’association.  Il interpelle le bureau exécutif en cas de dérive.

 

Chapitre 5 : Ressources et financement

Article 16 : Le financement de l'association provient principalement  des droits d'adhésion et des cotisations de ses membres. Les montants des cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

Article 17 : D’autres sources de financement peuvent être exploitées, à savoir :

-        des subventions émanant d'organismes publics ou privés,

-        des recettes des manifestations organisées par l'association,

-        des revenus des biens et valeurs de l'association,

-        des libéralités,

-        toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Chapitre 6 : Droits et devoirs

Article 18 : Les membres de l'association se portent assistance précisément dans les cas suivants : Mariage, Naissance, Maladie et Décès.

Article 19 : Tout membre a droit à une assistance morale, physique, matérielle ou financière dans les circonstances et les conditions définies par le Règlement Intérieur.

 

Article 20 : Tout membre a le devoir:

-        de respecter et de faire respecter les présents statuts,

-        d’œuvrer pour le bon fonctionnement de l'association,

-        d’assister les autres membres conformément aux dispositions des présents statuts,

-        de donner son avis ou d'émettre des réserves sur les points inscrits à l'ordre du jour des réunions et assemblées générales ou autres activités organisées par l’association.

Article 21 : Tout membre démissionnaire perd ses droits et ne peut prétendre à un quelconque remboursement.

 

Chapitre 7 : Fautes et sanctions

Article 22 : Aux termes des présents statuts, sont considérées comme fautes :

-        la non participation répétée et injustifiée aux activités de l'association,

-        le non paiement des cotisations,

-        le fait d'engager l'association sans en avoir été mandaté,

-        le détournement de biens de l'association,

-        tout comportement jugé contraire à l'éthique associative.

Article 23 : Aux termes des présents statuts, les sanctions retenues sont :

-        l'avertissement,

-        l'exclusion temporaire,

-        l'exclusion définitive, conformément à l'article 11.

Article 24 : Tout membre exclu perd ses droits et ne peut prétendre à un quelconque remboursement.

Article 25 : Les cas non prévus par les présents statuts seront traités discrétionnairement par le Bureau Exécutif sous réserve d’un compte rendu à l’Assemblée Générale.

Article 26 : Les présents statuts entrent en vigueur à compter de leur adoption. Ils ne peuvent être révisés que par l’Assemblée Générale à la majorité des 3/4.

Article 27 : La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire à la demande des 3/4 de ses membres. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne une commission qui sera chargée de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires.

Article 28 : Un règlement intérieur, fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association sera établi par le Bureau Exécutif. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 29 : Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à Strasbourg le 15 mars 2009 et modifiés le 17 mars 2013.

 

Fait à Strasbourg, le 17 mars 2013

 

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